Permis de construire Logement N° 0773502200009

Permis de construire n° 0773502200009 à Ozoir-la-Ferrière pour 128 m² de logement, 21 Av Grimeler

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2022

Dossier PC n° 0773502200009

Demandeur

GRIMELER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773502200009 a été délivré le 24 juin 2022 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 21 Av Grimeler. GRIMELER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH133. Ce dossier s'inscrit parmi les 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozoir-la-Ferrière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

301 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

241 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2023

Achèvement (DAACT)

16/05/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
16/05/2025
Autorisation
24/06/2022
Chantier (DOC)
24/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2025

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 25 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 153 m²
Locaux 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m²
Total 113 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 241 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRIMELER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
509364709
SIRET
50936470900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
OZOIR-LA-FERRIERE (77330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773502200009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 juin 2022
Date de dépôt 16/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 301 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21 Av Grimeler, à Ozoir-la-Ferrière (77330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GRIMELER et accordé le 24 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 juin 2022, ouverture de chantier le 24 mai 2023, achèvement déclaré le 16 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773502200009, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

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