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Permis de construire Logement N° 0773501500029

Permis de construire n° 0773501500029 à Ozoir-la-Ferrière pour 71 m² de logement, 29 Avenue Maurice Chevalier

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 079 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 29 Avenue Maurice Chevalier, à Ozoir-la-Ferrière (77330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par TOP MISSION et accordée le 14 septembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 septembre 2015, ouverture de chantier le 10 septembre 2017, achèvement déclaré le 20 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773501500029, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2015

Dossier PC n° 0773501500029

Demandeur

TOP MISSION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 septembre 2015 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773501500029 porte sur un projet situé 29 Avenue Maurice Chevalier. Le dossier a été déposé par TOP MISSION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 079 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozoir-la-Ferrière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 079 m²

Surface existante avant

414 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

485 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2020. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2017

Achèvement (DAACT)

20/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/09/2015

Chantier (DOC)

10/09/2017

Achèvement (DAACT)

20/01/2020

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	414 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	485 m²
Total	414 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	485 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOP MISSION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Religieux
Catégorie juridique: Congrégation
SIREN: 498241769
SIRET: 49824176900013
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2006
Localisation: OZOIR LA FERRIERE (77330)

Autres dossiers de TOP MISSION

PC n°0773502200016 Annulé

29 Avenue Maurice Chevalier

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10 août 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773501500029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 079 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 29 Avenue Maurice Chevalier, à Ozoir-la-Ferrière (77330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par TOP MISSION et accordée le 14 septembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 septembre 2015, ouverture de chantier le 10 septembre 2017, achèvement déclaré le 20 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773501500029, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

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PC n°0773501500024 Logement Terminé

8 Ter Rue De Braque

Ozoir-la-Ferrière (77330)

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24 août 2015 139 m² SDP

PC n°0773501500025 Logement Terminé

72 Avenue Gustave Pereire

Ozoir-la-Ferrière (77330)

Nouvelle construction

24 août 2015 238 m² SDP

DP n°0773501500116 Locaux Autorisé

24 Rue H Enri Baudelet

Ozoir-la-Ferrière (77330)

Extension sans transformation

24 août 2015 14 m² SDP

PC n°0773501500030 Logement Commencé

18 Rue Edouard Gourdon

Ozoir-la-Ferrière (77330)

Nouvelle construction

14 sept. 2015 243 m² SDP

PC n°0773501500032 Logement Autorisé

18 Rue De Beaurose

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