Permis de construire Locaux N° 0773502600008

Permis de construire n° 0773502600008 à Ozoir-la-Ferrière pour 1 403 m² de locaux, 29 Avenue Maurice Chevalier

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2026

Dossier PC n° 0773502600008

Demandeur

TOP MISSION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773502600008 a été délivré le 28 août 2026 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 29 Avenue Maurice Chevalier. La demande émane de TOP MISSION.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 079 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 879 m² en équipements publics et 167 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR22. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozoir-la-Ferrière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 079 m²

Surface existante avant

485 m²

Surface créée

1 403 m²

Variation nette

+989 m²

Surface totale après

1 474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/04/2026
2
Autorisation
28/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m²
Locaux 414 m² 1 046 m² 357 m² 57 m² 357 m² 989 m² 1 403 m²
Total 485 m² 1 046 m² 357 m² 57 m² 357 m² 989 m² 1 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 879 m² 357 m² 0 m² 0 m² 1 236 m² 1 236 m²
Autres activités 414 m² 167 m² 0 m² 57 m² 357 m² -247 m² 167 m²
dont Bureaux 414 m² 167 m² 0 m² 57 m² 357 m² -247 m² 167 m²
Total locaux 414 m² 1 046 m² 357 m² 57 m² 357 m² 989 m² 1 403 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOP MISSION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Religieux
Catégorie juridique
Congrégation
SIREN
498241769
SIRET
49824176900021
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2006
Localisation
OZOIR LA FERRIERE (77330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773502600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 août 2026
Date de dépôt 01/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 079 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 29 Avenue Maurice Chevalier, à Ozoir-la-Ferrière (77330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TOP MISSION et accordé le 28 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773502600008, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

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