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Permis de construire Logement N° 0773501500045

Permis de construire n° 0773501500045 à Ozoir-la-Ferrière pour 8 330 m² de logement, 4 Rue Henri François

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 logements en collectif, pour 8 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 257 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Henri François, à Ozoir-la-Ferrière (77330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par FRANCE PIERRE 2 et accordé le 15 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 janvier 2016, ouverture de chantier le 25 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773501500045, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2016

Dossier PC n° 0773501500045

Demandeur

FRANCE PIERRE 2

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773501500045 a été délivré le 15 janvier 2016 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue Henri François. La demande émane de FRANCE PIERRE 2.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 257 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 122 logements, exclusivement en collectif, dont 122 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1, 40 T2, 51 T3 et 25 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR17. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozoir-la-Ferrière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 257 m²

Surface créée

8 330 m²

Variation nette

+8 330 m²

Surface totale après

8 330 m²

Logements créés

122

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/01/2016

Chantier (DOC)

25/10/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	122 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	8 330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 330 m²	8 330 m²
Total	0 m²	8 330 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 330 m²	8 330 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	122
Logements collectifs	122
Collectifs hors résidence	122

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
6	40	51	25	-	-	122
4,9 %	32,8 %	41,8 %	20,5 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	122

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE PIERRE 2

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 350749651
SIRET: 35074965100013
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 1989
Localisation: VILLENEUVE SAINT GEORGES (94190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773501500045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 logements en collectif, pour 8 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 257 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Henri François, à Ozoir-la-Ferrière (77330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par FRANCE PIERRE 2 et accordé le 15 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 janvier 2016, ouverture de chantier le 25 octobre 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T1, 40 T2, 51 T3 et 25 T4, dont 122 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773501500045, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

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