Permis de construire n° 0773501500039 à Ozoir-la-Ferrière pour 564 m² de logement, 11-13 Avenue Hoche
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2015
Dossier PC n° 0773501500039
Demandeur
HEDEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773501500039 a été délivré le 14 décembre 2015, pour un projet situé 11-13 Avenue Hoche. La demande émane de HEDEN.
Ce permis de construire prévoyait la création de 9 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 976 m², le programme représente 353 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 211 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/06/2016, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 60, AO 61. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Hoche, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 309 permis de construire et déclarations préalables à Ozoir-la-Ferrière, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
14 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2016
Achèvement (DAACT)
01/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 976 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 353 m² de construction neuve et 211 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 211 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 211 m² à 564 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 211 m² | 353 m² | 211 m² | 0 m² | 211 m² | 353 m² | 564 m² |
| Total | 211 m² | 353 m² | 211 m² | 0 m² | 211 m² | 353 m² | 564 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 4 | 2 | - | - | 9 |
| - | 33,3 % | 44,4 % | 22,2 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HEDEN, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Plessis-Trévise. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
HEDEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 520573510
- SIRET
- 52057351000028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LE PLESSIS-TRÉVISE (94420)
Autres dossiers de HEDEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773501500039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur les parcelles AO 60, AO 61 à Ozoir-la-Ferrière (77330)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Hoche à Ozoir-la-Ferrière (77330)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue Hoche depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.