Permis d'aménager n° 0773491400003 à Othis pour un terrain de 8 062 m², 12 Rue Pierre Auguste Caron Beaumarchais
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 août 2014
Dossier PA n° 0773491400003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Othis (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0773491400003 a été délivré le 8 août 2014, pour un projet situé 12 Rue Pierre Auguste Caron Beaumarchais.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 062 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B725P, B61, B60. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Othis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2015.
Autorisation
8 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2015
Achèvement (DAACT)
20/09/2015
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Othis
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beaumarchais
Territoires administratifs
- Commune
- Othis Code postal 77280 Identifiant INSEE 77349
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 062 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTEUIL-LE-HAUDOUIN (60440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0773491400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 août 2014 |
| Date de dépôt | 20/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |