Permis de construire n° 0773491400007 à Othis pour 34 m² de locaux, Rue Du Grand Pre
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2015
Dossier PC n° 0773491400007
Demandeur
COMMUNE OTHIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Grand Pre, le permis de construire n° 0773491400007 a été délivré le 9 mars 2015 à Othis (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE OTHIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC244. Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Othis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2015
Achèvement (DAACT)
18/07/2015
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Othis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Othis Code postal 77280 Identifiant INSEE 77349
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 528 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 562 m² |
| Total | 528 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 528 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 562 m² |
| Total locaux | 528 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 562 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE OTHIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217703495
- SIRET
- 21770349500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- OTHIS (77280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773491400007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2015 |
| Date de dépôt | 16/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |