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Permis de construire Locaux N° 0773371500007

Permis de construire n° 0773371500007 à Noisiel pour 7 m² de locaux, 8 All Des Bois Gare Rer Ratp

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 756 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 8 All Des Bois Gare Rer Ratp, à Noisiel (77186).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS et accordée le 21 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 avril 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773371500007, déposé en mairie de Noisiel.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2016

Dossier PC n° 0773371500007

Demandeur

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 avril 2016 à Noisiel (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773371500007 porte sur un projet situé 8 All Des Bois Gare Rer Ratp. REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH133, AI86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisiel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

756 m²

Surface existante avant

1 474 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

1 481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/04/2016

Chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noisiel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH133 AI86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gare Rer Ratp

Territoires administratifs

Commune: Noisiel Code postal 77186 Identifiant INSEE 77337
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 474 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	1 481 m²
Total	1 474 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	1 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 474 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	1 481 m²
Total locaux	1 474 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	1 481 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Voir les 284 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 775663438
SIRET: 77566343801906
Code APE (NAF): 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1900

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773371500007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77337 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 756 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 8 All Des Bois Gare Rer Ratp, à Noisiel (77186).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS et accordée le 21 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 avril 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773371500007, déposé en mairie de Noisiel.

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