Permis de construire Logement N° 0773371500004

Permis de construire n° 0773371500004 à Noisiel pour 1 033 m² de logement, 2 Allee Jean-Paul Sartre

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2016

Dossier PC n° 0773371500004

Demandeur

GPJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mars 2016 à Noisiel (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773371500004 porte sur un projet situé 2 Allee Jean-Paul Sartre. Le dossier a été déposé par GPJ.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 747 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 4 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI42. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisiel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

747 m²

Surface existante avant

701 m²

Surface créée

1 033 m²

Variation nette

+332 m²

Surface totale après

1 033 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2017. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2016

Achèvement (DAACT)

28/07/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/03/2016
Chantier (DOC)
07/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2017

Localisation du projet à Noisiel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisiel Code postal 77186 Identifiant INSEE 77337
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 332 m² 701 m² 0 m² 0 m² 1 033 m² 1 033 m²
Locaux 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² -701 m² 0 m²
Total 701 m² 332 m² 701 m² 0 m² 701 m² 332 m² 1 033 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
En résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 4 1 - - - 18
72,2 % 22,2 % 5,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GPJ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
329629976
Code APE (NAF)
47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Localisation
BUSSY-SAINT-GEORGES (77600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773371500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 747 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Allee Jean-Paul Sartre, à Noisiel (77186).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GPJ et accordé le 24 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2016, ouverture de chantier le 7 juillet 2016, achèvement déclaré le 28 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T1, 4 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773371500004, déposé en mairie de Noisiel.

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