Permis de construire Logement N° 0773371500004

Permis de construire à Noisiel pour 1 033 m² de logement - 2 Allee Jean-Paul Sartre

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2016

Dossier PC n° 0773371500004

Demandeur

GPJ

Cette page présente le permis de construire n° 0773371500004, délivré le 24 mars 2016 à Noisiel (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Allee Jean-Paul Sartre, Noisiel (77186). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GPJ. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 747 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 4 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

747 m²

Surface existante avant

701 m²

Surface créée

1 033 m²

Variation nette

+332 m²

Surface totale après

1 033 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2017.

Autorisation

24 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2016

Achèvement (DAACT)

28/07/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/03/2016
Chantier (DOC)
07/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2017

Localisation du projet à Noisiel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noisiel Code postal 77186 Identifiant INSEE 77337
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 332 m² 701 m² 0 m² 0 m² 1 033 m² 1 033 m²
Locaux 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 0 m² 0 m²
Total 701 m² 332 m² 701 m² 0 m² 701 m² 332 m² 1 033 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
En résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 4 1 - - - 18
72,2 % 22,2 % 5,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GPJ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
329629976
Code APE (NAF)
47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Localisation
BUSSY-SAINT-GEORGES (77600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773371500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 747 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Allee Jean-Paul Sartre, Noisiel (77186).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GPJ et accordé le 24 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2016, ouverture de chantier le 7 juillet 2016, achèvement déclaré le 28 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T1, 4 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773371500004, instruit par la commune de Noisiel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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