Permis de construire n° 0771762500001 à Faremoutiers pour 395 m² de locaux, 5 Imp Des Saules
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2025
Dossier PC n° 0771762500001
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771762500001, délivré le 30 janvier 2025 à Faremoutiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 Imp Des Saules. La demande émane de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 395 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA307. Le dossier a été instruit en 29 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faremoutiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Faremoutiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faremoutiers Code postal 77515 Identifiant INSEE 77176
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 629 m² | 395 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 389 m² | 1 018 m² |
| Total | 629 m² | 395 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 389 m² | 1 018 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 629 m² | 395 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 389 m² | 1 018 m² |
| Total locaux | 629 m² | 395 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 389 m² | 1 018 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
- SIREN
- 287708317
- SIRET
- 28770831700014
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- MELUN (77000)
Autres dossiers de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771762500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |