Déclaration préalable Logement N° 0773331900001

Déclaration préalable à Nemours pour 152 m² de logement - Angle Du 41 Rue Bezout Et

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2019

Dossier DP n° 0773331900001

Demandeur

SCI 235. GN1

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0773331900001, accordée le 8 mars 2019 à Nemours (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Angle Du 41 Rue Bezout Et, Nemours (77140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI 235. GN1. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW146.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

261 m²

Surface existante avant

417 m²

Surface créée

152 m²

Surface totale après

417 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/03/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nemours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nemours Code postal 77140 Identifiant INSEE 77333
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 43 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 195 m²
Locaux 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 222 m²
Total 417 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 417 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 235. GN1

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539429423
SIRET
53942942300038
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MEAUX (77100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773331900001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Angle Du 41 Rue Bezout Et, Nemours (77140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI 235. GN1 et accordée le 8 mars 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773331900001, instruit par la commune de Nemours.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nemours

Autres types d'autorisations à Nemours