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Permis de construire Locaux N° 0773331500005

Permis de construire à Nemours pour 199 m² de locaux - 2 Rue De Montargis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 478 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De Montargis, Nemours (77140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOXAM et accordé le 7 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2015, ouverture de chantier le 7 décembre 2015, achèvement déclaré le 11 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773331500005, instruit par la commune de Nemours.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2015

Dossier PC n° 0773331500005

Demandeur

LOXAM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0773331500005, délivré le 7 juillet 2015 à Nemours (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue De Montargis, Nemours (77140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOXAM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 478 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 63 m² en commerce et services, 136 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 478 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

199 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2016.

Autorisation

7 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2015

Achèvement (DAACT)

11/10/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 4 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

11/10/2016

Autorisation

07/07/2015

Chantier (DOC)

07/12/2015

Achèvement (DAACT)

11/10/2016

Localisation du projet à Nemours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nemours Code postal 77140 Identifiant INSEE 77333
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	104 m²	199 m²	0 m²	104 m²	0 m²	95 m²	199 m²
Total	104 m²	199 m²	0 m²	104 m²	0 m²	95 m²	199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	51 m²	63 m²	51 m²	12 m²	63 m²
Entrepôt	53 m²	136 m²	53 m²	83 m²	136 m²
Total locaux	104 m²	199 m²	104 m²	95 m²	199 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOXAM

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 450776968
SIRET: 45077696805188
Code APE (NAF): 77.32Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773331500005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 juillet 2015
Date de dépôt	11/10/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 478 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De Montargis, Nemours (77140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOXAM et accordé le 7 juillet 2015.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773331500005, instruit par la commune de Nemours.

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