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Permis de construire Locaux N° 0773331500006

Permis de construire à Nemours pour 179 m² de locaux - 7 Rue Denis Papin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 373 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Denis Papin, Nemours (77140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BDA et accordé le 22 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2015, ouverture de chantier le 7 mai 2015, achèvement déclaré le 17 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773331500006, instruit par la commune de Nemours.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2015

Dossier PC n° 0773331500006

Demandeur

SCI BDA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0773331500006, délivré le 22 avril 2015 à Nemours (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue Denis Papin, Nemours (77140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BDA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 373 m²

Surface existante avant

625 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

804 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2016.

Autorisation

22 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2015

Achèvement (DAACT)

17/06/2016

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

07/05/2015

Autorisation

22/04/2015

Chantier (DOC)

07/05/2015

Achèvement (DAACT)

17/06/2016

Localisation du projet à Nemours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nemours Code postal 77140 Identifiant INSEE 77333
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	625 m²	179 m²	0 m²	0 m²	0 m²	179 m²	804 m²
Total	625 m²	179 m²	0 m²	0 m²	0 m²	179 m²	804 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	625 m²	179 m²	0 m²	0 m²	0 m²	179 m²	804 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BDA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 432752988
SIRET: 43275298800027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA MADELEINE SUR LOING (77570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773331500006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 avril 2015
Date de dépôt	07/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 373 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Denis Papin, Nemours (77140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BDA et accordé le 22 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2015, ouverture de chantier le 7 mai 2015, achèvement déclaré le 17 juin 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773331500006, instruit par la commune de Nemours.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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