Permis de construire n° 0773331200023 à Nemours pour 32 m² de locaux, 30 Squar Beauregard
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2013
Dossier PC n° 0773331200023
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773331200023 a été délivré le 19 mars 2013 à Nemours (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 30 Squar Beauregard. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO105. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nemours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Nemours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nemours Code postal 77140 Identifiant INSEE 77333
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 51 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 83 m² |
| Total | 51 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 83 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 51 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 83 m² |
| dont Industrie | 51 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 83 m² |
| Total locaux | 51 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 83 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 277700019
- SIRET
- 27770001900015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- MELUN (77000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773331200023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |