Retour aux permis de construire de Nanteuil-lès-Meaux

Permis de construire Locaux N° 0773302200022

Permis de construire à Nanteuil-lès-Meaux pour 519 m² de locaux - 2 Rue Raymond Marchand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 519 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Raymond Marchand, Nanteuil-lès-Meaux (77100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par J ET R INVEST et accordé le 9 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773302200022, instruit par la commune de Nanteuil-lès-Meaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier PC n° 0773302200022

Demandeur

J ET R INVEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0773302200022, délivré le 9 mars 2023 à Nanteuil-lès-Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Raymond Marchand, Nanteuil-lès-Meaux (77100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par J ET R INVEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 519 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 519 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM563, AM564.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

519 m²

Variation nette

+519 m²

Surface totale après

519 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/03/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nanteuil-lès-Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM563 AM564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nanteuil-lès-Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77330
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	519 m²	0 m²	0 m²	0 m²	519 m²	519 m²
Total	0 m²	519 m²	0 m²	0 m²	0 m²	519 m²	519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	519 m²	0 m²	0 m²	0 m²	519 m²	519 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J ET R INVEST

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 482915873
SIRET: 48291587300012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: NANTEUIL LES MEAUX (77100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773302200022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77330 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 519 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Raymond Marchand, Nanteuil-lès-Meaux (77100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par J ET R INVEST et accordé le 9 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773302200022, instruit par la commune de Nanteuil-lès-Meaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nanteuil-lès-Meaux

PC n°0773302600005 Logement Autorisé

Chemin De But - Lot A

Nanteuil-lès-Meaux (77100)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 113 m² SDP

PC n°0773302600002 Logement Autorisé

10 Rue Ernestine Pinguet

Nanteuil-lès-Meaux (77100)

Nouvelle construction

24 mars 2026 73 m² SDP

PC n°0773302500017 Logement Autorisé

1-3 Chemin Des Bordes Rouges

Nanteuil-lès-Meaux (77100)

Extension sans transformation

23 févr. 2026 179 m² SDP

PC n°0773302500018 Logement Autorisé

57 Avenue François De Tessan

Nanteuil-lès-Meaux (77100)

Nouvelle construction

09 févr. 2026 70 m² SDP

PC n°0773302500015 Logement Autorisé

44 Rue Pierre Mendes France

Nanteuil-lès-Meaux (77100)

Nouvelle construction

13 janv. 2026 193 m² SDP J ET R INVEST

DP n°0773302500137 Logement Autorisé

Nanteuil-lès-Meaux (77100)

Transformation sans extension

22 déc. 2025 67 m² SDP

Autres types d'autorisations à Nanteuil-lès-Meaux

Permis d'aménager à Nanteuil-lès-Meaux

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Nanteuil-lès-Meaux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nanteuil-lès-Meaux

Autres types d'autorisations à Nanteuil-lès-Meaux

Caractéristiques du projet