Permis de construire n° 0773272100025 à Nangis pour 1 026 m² de locaux, Zac Nangisactipole
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2022
Dossier PC n° 0773272100025
Demandeur
ETOILE DE LA BRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zac Nangisactipole, le permis de construire n° 0773272100025 a été délivré le 13 avril 2022 à Nangis (Seine-et-Marne, Île-de-France). ETOILE DE LA BRIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 388 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 026 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE108, ZE110, ZE15. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nangis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nangis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nangis Code postal 77370 Identifiant INSEE 77327
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 026 m² | 1 026 m² |
| Total | 0 m² | 1 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 026 m² | 1 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 026 m² | 1 026 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 026 m² | 1 026 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETOILE DE LA BRIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 899889612
- SIRET
- 89988961200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NANGIS (77370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773272100025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |