Permis de construire Mixte N° 0773272400003

Permis de construire à Nangis pour 4 240 m² de logement et locaux - Rd 619 - Zac Nangis Actipo

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 août 2024

Dossier PC n° 0773272400003

Demandeur

SCCV NANGIS PARK

Cette page présente le permis de construire n° 0773272400003, délivré le 23 août 2024 à Nangis (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rd 619 - Zac Nangis Actipo, Nangis (77370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV NANGIS PARK. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 285 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 100 m² d'habitation et 4 140 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE108, ZE118, ZE119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

82 285 m²

Surface créée

4 240 m²

Variation nette

+4 240 m²

Surface totale après

4 240 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/08/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nangis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE108 ZE118 ZE119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nangis Code postal 77370 Identifiant INSEE 77327
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 0 m² 4 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 140 m² 4 140 m²
Total 0 m² 4 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 240 m² 4 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Industrie 0 m² 4 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 057 m² 4 057 m²
Total locaux 0 m² 4 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 140 m² 4 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV NANGIS PARK

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
914302674
SIRET
91430267400017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SERRIS (77700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773272400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 4 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 285 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 619 - Zac Nangis Actipo, Nangis (77370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV NANGIS PARK et accordé le 23 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 100 m² d'habitation et 4 140 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773272400003, instruit par la commune de Nangis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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