Permis de construire Locaux N° 0773272100018

Permis de construire n° 0773272100018 à Nangis pour 601 m² de locaux, 2 Rue Rene Cassin

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PC n° 0773272100018

Demandeur

COMMUNE DE DUGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773272100018, délivré le 12 avril 2022 à Nangis (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue Rene Cassin. COMMUNE DE DUGNY figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 601 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH117, ZH124, ZH125. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nangis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 122 m²

Surface créée

601 m²

Variation nette

+601 m²

Surface totale après

601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/04/2022
Chantier (DOC)
20/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Nangis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH117 ZH124 ZH125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nangis Code postal 77370 Identifiant INSEE 77327
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m² 601 m²
Total 0 m² 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m² 601 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m² 601 m²
dont Industrie 0 m² 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m² 601 m²
Total locaux 0 m² 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m² 601 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DUGNY

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219300308
SIRET
21930030800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1980
Localisation
DUGNY (93440)

Autres dossiers de COMMUNE DE DUGNY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773272100018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 122 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Rene Cassin, à Nangis (77370).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DUGNY et accordé le 12 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 avril 2022, ouverture de chantier le 20 juin 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773272100018, déposé en mairie de Nangis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nangis

Autres types d'autorisations à Nangis