Permis de construire Locaux N° 0773272200003

Permis de construire à Nangis pour 1 086 m² de locaux - 2 Allee Des Lilas

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PC n° 0773272200003

Demandeur

FONDATION ELLEN POIDATZ

Cette page présente le permis de construire n° 0773272200003, délivré le 9 mai 2022 à Nangis (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Allee Des Lilas, Nangis (77370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION ELLEN POIDATZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 086 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH218, ZH221, ZH241.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 564 m²

Surface existante avant

2 232 m²

Surface créée

1 086 m²

Variation nette

+1 086 m²

Surface totale après

3 318 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/05/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nangis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH218 ZH221 ZH241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nangis Code postal 77370 Identifiant INSEE 77327
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 232 m² 1 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 086 m² 3 318 m²
Total 2 232 m² 1 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 086 m² 3 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 232 m² 1 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 086 m² 3 318 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 17

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION ELLEN POIDATZ

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
785003138
SIRET
78500313800084
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
CHAILLY EN BIERE (77930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773272200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 564 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Allee Des Lilas, Nangis (77370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONDATION ELLEN POIDATZ et accordé le 9 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773272200003, instruit par la commune de Nangis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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