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Permis de construire Locaux N° 0773271300009

Permis de construire à Nangis pour 900 m² de locaux - Route Departementale Na 21

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 696 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Departementale Na 21, Nangis (77370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOUFFLET AGRICULTURE et accordé le 3 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773271300009, instruit par la commune de Nangis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2013

Dossier PC n° 0773271300009

Demandeur

SOUFFLET AGRICULTURE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0773271300009, délivré le 3 juillet 2013 à Nangis (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Route Departementale Na 21, Nangis (77370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOUFFLET AGRICULTURE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO37, ZO38, ZO311.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 696 m²

Surface existante avant

5 171 m²

Surface créée

900 m²

Variation nette

-3 973 m²

Surface totale après

1 198 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/07/2013

Chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nangis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO37 ZO38 ZO311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nangis Code postal 77370 Identifiant INSEE 77327
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 171 m²	900 m²	0 m²	4 873 m²	0 m²	0 m²	1 198 m²
Total	5 171 m²	900 m²	0 m²	4 873 m²	0 m²	0 m²	1 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Bureaux	298 m²	0 m²	0 m²	298 m²
Industrie	4 873 m²	900 m²	4 873 m²	900 m²
Total locaux	5 171 m²	900 m²	4 873 m²	1 198 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOUFFLET AGRICULTURE

Voir les 39 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 706980182
SIRET: 70698018200028
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation: NOGENT SUR SEINE (10400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773271300009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77327 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 696 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Departementale Na 21, Nangis (77370).

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