Permis de construire Logement N° 0773271300001

Permis de construire n° 0773271300001 à Nangis pour 1 371 m² de logement, 14 Rue Du Dauphin

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 2 juillet 2013

Dossier PC n° 0773271300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nangis (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773271300001 a fait l'objet d'une décision le 2 juillet 2013, pour un projet situé 14 Rue Du Dauphin.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 279 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 25 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 12 T2 et 7 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI396. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nangis.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 279 m²

Surface créée

1 371 m²

Variation nette

+1 371 m²

Surface totale après

1 371 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nangis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nangis Code postal 77370 Identifiant INSEE 77327
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 225 m² 1 146 m² 0 m² 0 m² 1 371 m² 1 371 m²
Total 0 m² 225 m² 1 146 m² 0 m² 0 m² 1 371 m² 1 371 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 12 7 - - - 25
24,0 % 48,0 % 28,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUINCY-SOUS-SENART (91480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773271300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 2 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 279 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Du Dauphin, à Nangis (77370).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 juillet 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 12 T2 et 7 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773271300001, déposé en mairie de Nangis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nangis

Autres types d'autorisations à Nangis