À Moussy-le-Vieux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773231800005 a été délivré le 17 mai 2019, pour un projet situé 18 rue de Paris. La société de promotion immobilière SCI DU CHATEAU est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 1 815 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 000 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 121. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Paris, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 41 permis de construire et déclarations préalables à Moussy-le-Vieux, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 1 100 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 000 m²

Surface existante avant

760 m²

Surface créée

1 815 m²

Variation nette

+1 815 m²

Surface totale après

2 575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moussy-le-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moussy-le-Vieux Code postal 77230 Identifiant INSEE 77323
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 20 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 815 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 100 m² de commerce et activités de service (dont 1 100 m² d'hôtels) et 715 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 760 m² à 2 575 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	760 m²	1 815 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 815 m²	2 575 m²
Total	760 m²	1 815 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 815 m²	2 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 100 m²	1 100 m²	1 100 m²
dont Hôtels	0 m²	1 100 m²	1 100 m²	1 100 m²
Autres activités	760 m²	715 m²	715 m²	1 475 m²
dont Bureaux	150 m²	715 m²	715 m²	865 m²
dont Entrepôt	610 m²	0 m²	0 m²	610 m²
Total locaux	760 m²	1 815 m²	1 815 m²	2 575 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCI DU CHATEAU, basée à Servon. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCI DU CHATEAU

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 503031569
SIRET: 50303156900018
Code APE (NAF): 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2008
Localisation: SERVON (77170)

Autres dossiers de SCI DU CHATEAU

PC n°0772172400009 Autorisé

3 Rd 19

Grisy-Suisnes (77166)

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5 Cour du Sauvage

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10 rue Aristide Briand

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Transformation sans extension

07 mai 2020

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773231800005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de Paris à Moussy-le-Vieux (77230)

L’autre dossier recensé rue de Paris depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0773232100003 Logement Autorisé

33 rue de Paris

Moussy-le-Vieux (77230)

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05/07/2021 3 888 m² SDP AEGEFIM

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moussy-le-Vieux

PC n°0773231800003 Locaux Commencé

chemin Rural du Fief

Moussy-le-Vieux (77230)

Extension sans transformation

21 déc. 2018 928 m² SDP ALDI

PC n°0773231800004 Locaux Autorisé

rue des Ouches

Moussy-le-Vieux (77230)

Transformation avec extension

08 janv. 2019 2 884 m² SDP SCI FRALAUNEL

PC n°0773231800006 Locaux Commencé

rue Charles Peguy

Moussy-le-Vieux (77230)

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15 févr. 2019 490 m² SDP ALDI

PC n°0773231900004 Logement Autorisé

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Moussy-le-Vieux (77230)

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02 sept. 2019 155 m² SDP

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2 rue du Colonel Picot

Moussy-le-Vieux (77230)

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07 mars 2020 8 610 m² SDP SCICV RESIDENCE DU PARC

PC n°0773231900007 Locaux Autorisé

2 rue du Colonel Picot

Moussy-le-Vieux (77230)

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25 mars 2020 14 581 m² SDP SCICV RESIDENCE DU PARC