Retour aux autorisations de Moussy-le-Vieux

Permis de construire Locaux N° 0773231800005

Permis de construire n° 0773231800005 à Moussy-le-Vieux pour 1 815 m² de locaux, 18 Rue De Paris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 18 Rue De Paris, à Moussy-le-Vieux (77230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CHATEAU et accordé le 17 mai 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773231800005, déposé en mairie de Moussy-le-Vieux.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2019

Dossier PC n° 0773231800005

Demandeur

SCI DU CHATEAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moussy-le-Vieux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773231800005 a été délivré le 17 mai 2019, pour un projet situé 18 Rue De Paris. SCI DU CHATEAU figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 100 m² en commerce et activités de service et 715 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 1 100 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC121. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moussy-le-Vieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 000 m²

Surface existante avant

760 m²

Surface créée

1 815 m²

Variation nette

+1 815 m²

Surface totale après

2 575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moussy-le-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moussy-le-Vieux Code postal 77230 Identifiant INSEE 77323
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	760 m²	1 815 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 815 m²	2 575 m²
Total	760 m²	1 815 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 815 m²	2 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 100 m²	1 100 m²	1 100 m²
dont Hôtels	0 m²	1 100 m²	1 100 m²	1 100 m²
Autres activités	760 m²	715 m²	715 m²	1 475 m²
dont Bureaux	150 m²	715 m²	715 m²	865 m²
dont Entrepôt	610 m²	0 m²	0 m²	610 m²
Total locaux	760 m²	1 815 m²	1 815 m²	2 575 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Ce dossier crée 1 100 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CHATEAU

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 503031569
SIRET: 50303156900018
Code APE (NAF): 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2008
Localisation: SERVON (77170)

Autres dossiers de SCI DU CHATEAU

PC n°0772172400009 Autorisé

3 Rd 19

Nouvelle construction

26 juil. 2024

DP n°0770532300082 Terminé

5 Cour Du Sauvage

Transformation avec extension

13 juil. 2023

PC n°0771272000004 Terminé

10 Rue Aristide Briand

Transformation sans extension

07 mai 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773231800005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 18 Rue De Paris, à Moussy-le-Vieux (77230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CHATEAU et accordé le 17 mai 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773231800005, déposé en mairie de Moussy-le-Vieux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moussy-le-Vieux

PC n°0773231800003 Locaux Commencé

Chemin Rural Du Fief

Moussy-le-Vieux (77230)

Extension sans transformation

21 déc. 2018 928 m² SDP ALDI

PC n°0773231800004 Locaux Autorisé

Rue Des Ouches

Moussy-le-Vieux (77230)

Transformation avec extension

08 janv. 2019 2 884 m² SDP SCI 'DAMWAY'

PC n°0773231800006 Locaux Commencé

Rue Charles Peguy

Moussy-le-Vieux (77230)

Nouvelle construction

15 févr. 2019 490 m² SDP ALDI

PC n°0773231900004 Logement Autorisé

4Bis Rue De Meaux

Moussy-le-Vieux (77230)

Transformation sans extension

02 sept. 2019 155 m² SDP

PC n°0773231900005 Mixte Autorisé

2 Rue Du Colonel Picot

Moussy-le-Vieux (77230)

Nouvelle construction

07 mars 2020 8 610 m² SDP SCICV RESIDENCE DU PARC

PC n°0773231900007 Locaux Autorisé

2 Rue Du Colonel Picot

Moussy-le-Vieux (77230)

Transformation avec extension

25 mars 2020 14 581 m² SDP SCICV RESIDENCE DU PARC