Permis de construire à Moussy-le-Vieux pour 8 610 m² de logement et locaux - 2 Rue Du Colonel Picot
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 7 mars 2020 · Dossier PC n° 0773231900005 · Demandeur : SCICV RESIDENCE DU PARC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0773231900005, délivré le 7 mars 2020 à Moussy-le-Vieux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Du Colonel Picot, Moussy-le-Vieux (77230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCICV RESIDENCE DU PARC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 920 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 105 logements, dont 20 individuels et 85 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T1, 31 T2, 32 T3, 33 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 7 886 m² d'habitation et 724 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE88.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Moussy-le-Vieux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 105 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 886 m² | 7 886 m² |
| Locaux | 0 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 724 m² |
| Total | 0 m² | 8 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 610 m² | 8 610 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 372 m² |
| Services publics | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 352 m² |
| Total locaux | 0 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 724 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 105 |
| Logements individuels | 20 |
| Logements collectifs | 85 |
| Individuels groupés | 20 |
| Collectifs hors résidence | 85 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 31 | 32 | 33 | 2 | - | 105 |
| 6,7 % | 29,5 % | 30,5 % | 31,4 % | 1,9 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCICV RESIDENCE DU PARC
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773231900005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77323 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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