Permis de construire Logement N° 06043222T0002

Permis de construire n° 06043222T0002 à Mortefontaine pour 671 m² de logement, Rue Corot / Rue Gerard De

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2022

Dossier PC n° 06043222T0002

Demandeur

DOMAINE D'AUMALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2022 à Mortefontaine (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06043222T0002 porte sur un projet situé Rue Corot / Rue Gerard De. Le demandeur déclaré est DOMAINE D'AUMALE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 061 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 7 T5 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F414, F415. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortefontaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 061 m²

Surface existante avant

627 m²

Surface créée

671 m²

Variation nette

+581 m²

Surface totale après

1 208 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mortefontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F414 F415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mortefontaine Code postal 60128 Identifiant INSEE 60432
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 537 m² 581 m² 90 m² 0 m² 0 m² 671 m² 1 208 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 0 m²
Total 627 m² 581 m² 90 m² 0 m² 90 m² 581 m² 1 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 7 1 9
- - 11,1 % - 77,8 % 11,1 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE D'AUMALE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
788477065
SIRET
78847706500023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
SENLIS (60300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06043222T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60432 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en individuel, pour 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 061 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Corot / Rue Gerard De, à Mortefontaine (60128).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DOMAINE D'AUMALE et accordée le 4 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 7 T5 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06043222T0002, déposé en mairie de Mortefontaine.

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