Permis de construire Logement N° 0773172500003

Permis de construire à Mormant pour 502 m² de logement - 2 A 1 Rue Andre Brunnet - Cite L Cite Loheac

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2025

Dossier PC n° 0773172500003

Demandeur

LOXIA

Cette page présente le permis de construire n° 0773172500003, délivré le 10 avril 2025 à Mormant (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 A 1 Rue Andre Brunnet - Cite L Cite Loheac, Mormant (77720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOXIA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 343 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE33, AE34, AE35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 343 m²

Surface existante avant

1 908 m²

Surface créée

502 m²

Surface totale après

1 908 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mormant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE33 AE34 AE35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cite Loheac

Territoire administratif

Commune
Mormant Code postal 77720 Identifiant INSEE 77317
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 406 m² 0 m² 502 m² 0 m² 0 m² 502 m² 1 908 m²
Locaux 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 0 m² 0 m²
Total 1 908 m² 0 m² 502 m² 0 m² 502 m² 0 m² 1 908 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
510694870
SIRET
51069487000021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MORMANT (77720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773172500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 343 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 A 1 Rue Andre Brunnet - Cite L Cite Loheac, Mormant (77720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOXIA et accordé le 10 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773172500003, instruit par la commune de Mormant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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