Permis de construire Logement N° 0773172500003

Permis de construire n° 0773172500003 à Mormant pour 502 m² de logement, 2 A 1 Rue Andre Brunnet - Cite L Cite Loheac

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2025

Dossier PC n° 0773172500003

Demandeur

LOXIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773172500003 a été délivré le 10 avril 2025 à Mormant (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 A 1 Rue Andre Brunnet - Cite L Cite Loheac. Le demandeur déclaré est LOXIA.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 343 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE33, AE34, AE35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mormant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 343 m²

Surface existante avant

1 908 m²

Surface créée

502 m²

Surface totale après

1 908 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mormant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE33 AE34 AE35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cite Loheac

Territoires administratifs

Commune
Mormant Code postal 77720 Identifiant INSEE 77317
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 406 m² 0 m² 502 m² 0 m² 0 m² 502 m² 1 908 m²
Locaux 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² -502 m² 0 m²
Total 1 908 m² 0 m² 502 m² 0 m² 502 m² 0 m² 1 908 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
510694870
SIRET
51069487000021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2008
Localisation
MORMANT (77720)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773172500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 343 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 A 1 Rue Andre Brunnet - Cite L Cite Loheac, à Mormant (77720).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LOXIA et accordée le 10 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773172500003, déposé en mairie de Mormant.

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