Permis de construire n° 0773172400010 à Mormant pour 48 m² de locaux
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2025
Dossier PC n° 0773172400010
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mormant (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773172400010 a été délivré le 3 mars 2025. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC60, AC62. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mormant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mormant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mormant Code postal 77720 Identifiant INSEE 77317
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 355 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 403 m² |
| Total | 355 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 355 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 403 m² |
| Total locaux | 355 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 403 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247700701
- SIRET
- 24770070100136
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- NANGIS (77370)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773172400010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |