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Permis de construire Locaux N° 0773172400008

Permis de construire n° 0773172400008 à Mormant pour 262 m² de locaux, Place Du 19 Mars 1962

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 334 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Place Du 19 Mars 1962, à Mormant (77720).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE et accordé le 3 décembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 décembre 2024, ouverture de chantier le 15 mai 2025, achèvement déclaré le 4 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773172400008, déposé en mairie de Mormant.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2024

Dossier PC n° 0773172400008

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773172400008, délivré le 3 décembre 2024 à Mormant (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Place Du 19 Mars 1962. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 262 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB497. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mormant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 334 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2025. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2025

Achèvement (DAACT)

04/07/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/12/2024

Chantier (DOC)

15/05/2025

Achèvement (DAACT)

04/07/2025

Localisation du projet à Mormant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mormant Code postal 77720 Identifiant INSEE 77317
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	262 m²	0 m²	0 m²	0 m²	262 m²	262 m²
Total	0 m²	262 m²	0 m²	0 m²	0 m²	262 m²	262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	262 m²	0 m²	0 m²	0 m²	262 m²	262 m²
Total locaux	0 m²	262 m²	0 m²	0 m²	0 m²	262 m²	262 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247700701
SIRET: 24770070100136
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2006
Localisation: NANGIS (77370)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE

PC n°0773172400010 Autorisé

Mormant

Nouvelle construction

03 mars 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773172400008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 334 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Place Du 19 Mars 1962, à Mormant (77720).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE et accordé le 3 décembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 décembre 2024, ouverture de chantier le 15 mai 2025, achèvement déclaré le 4 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773172400008, déposé en mairie de Mormant.

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22 Rue De La Republique

Mormant (77720)

Transformation sans extension

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PC n°0773172400010 Locaux Autorisé

Mormant (77720)

Nouvelle construction

03 mars 2025 48 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE

DP n°0773172500005 Locaux Autorisé

Rue Maurice Martin

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PC n°0773172500003 Logement Autorisé

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