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Permis de construire Locaux N° 0773172500004

Permis de construire n° 0773172500004 à Mormant pour 214 m² de locaux, 101 Rue Charles De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 410 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 101 Rue Charles De Gaulle, à Mormant (77720).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA CHAPELLE-GAUTHIER et accordée le 22 mai 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 mai 2025, ouverture de chantier le 1 octobre 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 m² d'habitation et 1 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773172500004, déposé en mairie de Mormant.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2025

Dossier PC n° 0773172500004

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAPELLE-GAUTHIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773172500004 a été délivré le 22 mai 2025 à Mormant (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 101 Rue Charles De Gaulle. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE-GAUTHIER.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 410 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 m² en habitation et 1 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB782, AB783, AB784. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mormant.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 410 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

-98 m²

Surface totale après

352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/05/2025

Chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mormant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB782 AB783 AB784

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mormant Code postal 77720 Identifiant INSEE 77317
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	450 m²	1 m²	0 m²	100 m²	212 m²	-311 m²	139 m²
Locaux	0 m²	1 m²	212 m²	0 m²	0 m²	213 m²	213 m²
Total	450 m²	2 m²	212 m²	100 m²	212 m²	-98 m²	352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 m²	212 m²	0 m²	0 m²	213 m²	213 m²
Total locaux	0 m²	1 m²	212 m²	0 m²	0 m²	213 m²	213 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAPELLE-GAUTHIER

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217700863
SIRET: 21770086300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MORMANT (77720)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773172500004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 410 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 101 Rue Charles De Gaulle, à Mormant (77720).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA CHAPELLE-GAUTHIER et accordée le 22 mai 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 mai 2025, ouverture de chantier le 1 octobre 2025).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 m² d'habitation et 1 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773172500004, déposé en mairie de Mormant.

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