Retour aux permis de construire de Mormant

Permis de construire Locaux N° 0773172500004

Permis de construire à Mormant pour 214 m² de locaux - 101 Rue Charles De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 410 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 101 Rue Charles De Gaulle, Mormant (77720).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHAPELLE-GAUTHIER et accordé le 22 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2025, ouverture de chantier le 1 octobre 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 m² d'habitation et 1 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773172500004, instruit par la commune de Mormant.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2025

Dossier PC n° 0773172500004

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAPELLE-GAUTHIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0773172500004, délivré le 22 mai 2025 à Mormant (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 101 Rue Charles De Gaulle, Mormant (77720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE-GAUTHIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 410 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 m² en habitation, 1 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB782, AB783, AB784.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 410 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

-98 m²

Surface totale après

352 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/05/2025

Chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mormant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB782 AB783 AB784

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mormant Code postal 77720 Identifiant INSEE 77317
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	450 m²	1 m²	0 m²	100 m²	212 m²	0 m²	139 m²
Locaux	0 m²	1 m²	212 m²	0 m²	0 m²	213 m²	213 m²
Total	450 m²	2 m²	212 m²	100 m²	212 m²	0 m²	352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 m²	212 m²	0 m²	0 m²	213 m²	213 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAPELLE-GAUTHIER

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217700863
SIRET: 21770086300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MORMANT (77720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773172500004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 410 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 101 Rue Charles De Gaulle, Mormant (77720).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHAPELLE-GAUTHIER et accordé le 22 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2025, ouverture de chantier le 1 octobre 2025).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 m² d'habitation et 1 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773172500004, instruit par la commune de Mormant.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mormant

DP n°0773172600015 Logement Autorisé

33 Rue D'andrezel

Mormant (77720)

Extension sans transformation

28 avr. 2026 35 m² SDP MDB77

PC n°0773172500013 Logement Autorisé

6 Avenue De La Gare

Mormant (77720)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 253 m² SDP SCI 19

PC n°0773172600001 Locaux Autorisé

Rue Antoine Laurent De Lavoisier

Mormant (77720)

Extension sans transformation

03 févr. 2026 28 m² SDP AJFTOPO

PC n°0773172500008 Locaux Commencé

13 Rue De L'eglise

Mormant (77720)

Transformation avec diminution

16 juil. 2025 951 m² SDP LADY B&B

PC n°0773172500002 Logement Autorisé

15 Rue Du Moulin

Mormant (77720)

Nouvelle construction

09 mai 2025 98 m² SDP PHOTO CLIM

PC n°0773172500003 Logement Autorisé

2 A 1 Rue Andre Brunnet - Cite L Cite Loheac

Mormant (77720)

Transformation sans extension

10 avr. 2025 502 m² SDP LOXIA

Autres types d'autorisations à Mormant

Permis d'aménager à Mormant

25 autorisations

Permis de démolir à Mormant

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mormant

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mormant

Autres types d'autorisations à Mormant

Caractéristiques du projet