Permis de construire n° 0773141900003 à Montolivet pour 1 072 m² de locaux, rue des Lilas Le Gros Buisson
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 août 2019
Dossier PC n° 0773141900003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773141900003 a été délivré le 23 août 2019 à Montolivet (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé rue des Lilas Le Gros Buisson.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 072 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 49 804 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 33, ZP 107. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Lilas, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 8 permis de construire et déclarations préalables à Montolivet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montolivet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Gros Buisson
Territoires administratifs
- Commune
- Montolivet Code postal 77320 Identifiant INSEE 77314
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 49 804 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 072 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 072 m² | 1 072 m² |
| Total | 0 m² | 1 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 072 m² | 1 072 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 072 m² | 1 072 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 072 m² | 1 072 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTOLIVET (77320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773141900003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AB 33, ZP 107 à Montolivet (77320)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Lilas à Montolivet (77320)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Lilas depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.