Permis de construire Logement N° 0773141400006

Permis de construire n° 0773141400006 à Montolivet pour 105 m² de logement, 5 Les Corbats

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2014

Dossier PC n° 0773141400006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773141400006, délivré le 12 septembre 2014 à Montolivet (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 Les Corbats.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 35 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 70 m² issus de transformation sur un terrain de 1 555 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/09/2014, soit 7 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZM 104, ZM 102, ZM 101. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables à Montolivet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 555 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
19/09/2014
Autorisation
12/09/2014
3
Chantier (DOC)
19/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montolivet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM 104 ZM 102 ZM 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Corbats

Territoires administratifs

Commune
Montolivet Code postal 77320 Identifiant INSEE 77314
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 555 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 35 m² à construire et 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 70 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 130 m² à 165 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 35 m² 70 m² 0 m² 0 m² 105 m² 165 m²
Locaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 0 m²
Total 130 m² 35 m² 70 m² 0 m² 70 m² 35 m² 165 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773141400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 septembre 2014
Date de dépôt 19/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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