Permis de construire Logement N° 0773141900001

Permis de construire n° 0773141900001 à Montolivet pour 175 m² de logement, 1 Ruell de Chalendon

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2019

Dossier PC n° 0773141900001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773141900001, délivré le 11 mai 2019 à Montolivet (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Ruell de Chalendon.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 62 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 113 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 357 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/09/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2019, soit 21 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 116. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables à Montolivet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 357 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/09/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

09/09/2020

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
09/09/2020
Autorisation
11/05/2019
Chantier (DOC)
01/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2020

Localisation du projet à Montolivet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montolivet Code postal 77320 Identifiant INSEE 77314
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 11 357 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 62 m² de construction neuve et 113 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 113 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 113 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 113 m² à 175 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 62 m² 113 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Locaux 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² -113 m² 0 m²
Total 113 m² 62 m² 113 m² 0 m² 113 m² 62 m² 175 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTOLIVET (77320)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773141900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 mai 2019
Date de dépôt 09/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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