Permis de construire Logement N° 0773141900001

Permis de construire n° 0773141900001 à Montolivet pour 175 m² de logement, 1 Ruell De Chalendon

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2019

Dossier PC n° 0773141900001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773141900001, délivré le 11 mai 2019 à Montolivet (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Ruell De Chalendon.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 357 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC116. L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montolivet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 357 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

09/09/2020

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
09/09/2020
Autorisation
11/05/2019
Chantier (DOC)
01/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2020

Localisation du projet à Montolivet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montolivet Code postal 77320 Identifiant INSEE 77314
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 62 m² 113 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Locaux 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² -113 m² 0 m²
Total 113 m² 62 m² 113 m² 0 m² 113 m² 62 m² 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTOLIVET (77320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773141900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 mai 2019
Date de dépôt 09/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 357 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Ruell De Chalendon, à Montolivet (77320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mai 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2019, achèvement déclaré le 9 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773141900001, déposé en mairie de Montolivet.

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