Permis de construire Locaux N° 0773142300005

Permis de construire n° 0773142300005 à Montolivet pour 501 m² de locaux, 31 rue des Lilas

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2023

Dossier PC n° 0773142300005

Demandeur

COMMUNE MONTOLIVET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773142300005 a été délivré le 27 octobre 2023 à Montolivet (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 31 rue des Lilas. La demande émane de COMMUNE MONTOLIVET.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 413 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 88 m² issus de transformation sur un terrain de 6 922 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 140, AB 141, AB 143. Sur la même voie, rue des Lilas, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 8 permis de construire et déclarations préalables à Montolivet, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 501 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 922 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

501 m²

Variation nette

+351 m²

Surface totale après

502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montolivet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 140 AB 141 AB 143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montolivet Code postal 77320 Identifiant INSEE 77314
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 6 922 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 413 m² à construire et 88 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 88 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 88 m² parmi les 151 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 413 m² de commerce et activités de service (dont 413 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 151 m² à 502 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 151 m² 413 m² 88 m² 62 m² 88 m² 351 m² 502 m²
Total 151 m² 413 m² 88 m² 62 m² 88 m² 351 m² 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 151 m² 0 m² 0 m² 62 m² 88 m² -150 m² 1 m²
Commerce et services 0 m² 413 m² 88 m² 0 m² 0 m² 501 m² 501 m²
dont Hôtels 0 m² 413 m² 88 m² 0 m² 0 m² 501 m² 501 m²
Total locaux 151 m² 413 m² 88 m² 62 m² 88 m² 351 m² 502 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE MONTOLIVET, dont l'adresse déclarée est à Montolivet. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE MONTOLIVET

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217703149
SIRET
21770314900013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
MONTOLIVET (77320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773142300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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