Permis de construire n° 0773142300005 à Montolivet pour 501 m² de locaux, 31 rue des Lilas
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2023
Dossier PC n° 0773142300005
Demandeur
COMMUNE MONTOLIVET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773142300005 a été délivré le 27 octobre 2023 à Montolivet (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 31 rue des Lilas. La demande émane de COMMUNE MONTOLIVET.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 413 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 88 m² issus de transformation sur un terrain de 6 922 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 140, AB 141, AB 143. Sur la même voie, rue des Lilas, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 8 permis de construire et déclarations préalables à Montolivet, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 501 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montolivet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montolivet Code postal 77320 Identifiant INSEE 77314
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 6 922 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 413 m² à construire et 88 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 88 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 88 m² parmi les 151 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 413 m² de commerce et activités de service (dont 413 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 151 m² à 502 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 151 m² | 413 m² | 88 m² | 62 m² | 88 m² | 351 m² | 502 m² |
| Total | 151 m² | 413 m² | 88 m² | 62 m² | 88 m² | 351 m² | 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 88 m² | -150 m² | 1 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 413 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 501 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 413 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 501 m² |
| Total locaux | 151 m² | 413 m² | 88 m² | 62 m² | 88 m² | 351 m² | 502 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE MONTOLIVET, dont l'adresse déclarée est à Montolivet. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE MONTOLIVET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217703149
- SIRET
- 21770314900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTOLIVET (77320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773142300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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