Permis de construire à Montévrain pour 10 256 m² de logement et locaux - Av Francois Mitterrand Zac Des Frenes
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 25 septembre 2015 · Dossier PC n° 0773071500004 · Demandeur : RESIDENCE DELPHINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0773071500004, délivré le 25 septembre 2015 à Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Av Francois Mitterrand Zac Des Frenes, Montévrain (77144). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RESIDENCE DELPHINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 296 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 164 logements, dont 27 individuels et 137 collectifs. La répartition par taille comprend 15 T1, 49 T2, 78 T3, 20 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 9 892 m² d'habitation et 364 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C781P, C780, C762.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montévrain
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 164 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 892 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 892 m² | 9 892 m² |
| Locaux | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 364 m² |
| Total | 0 m² | 10 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 256 m² | 10 256 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 364 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 164 |
| Logements individuels | 27 |
| Logements collectifs | 137 |
| Individuels groupés | 27 |
| Collectifs hors résidence | 137 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 15 | 49 | 78 | 20 | 2 | - | 164 |
| 9,1 % | 29,9 % | 47,6 % | 12,2 % | 1,2 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773071500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77307 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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