Permis de construire Mixte N° 0773071600046

Permis de construire n° 0773071600046 à Montévrain pour 10 289 m² de logement et locaux, Av Du Bois Du Loselet

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 20 mars 2017

Dossier PC n° 0773071600046

Demandeur

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE MONTEVRAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773071600046 a fait l'objet d'une décision le 20 mars 2017, pour un projet situé Av Du Bois Du Loselet. Le dossier a été déposé par SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE MONTEVRAIN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 10 289 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 164 logements, dont 27 individuels et 137 collectifs. La répartition par taille comprend 15 T1, 49 T2, 78 T3, 20 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 9 892 m² d'habitation et 397 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C780. Ce dossier fait partie des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montévrain.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

10 289 m²

Variation nette

+10 289 m²

Surface totale après

10 289 m²

Logements créés

164

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montévrain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montévrain Code postal 77144 Identifiant INSEE 77307
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 164 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 892 m² 9 892 m²
Locaux 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²
Total 0 m² 10 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 289 m² 10 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²
Total locaux 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 164
Logements individuels 27
Logements collectifs 137
Individuels groupés 27
Collectifs hors résidence 137

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 49 78 20 2 - 164
9,1 % 29,9 % 47,6 % 12,2 % 1,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE MONTEVRAIN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
380132118
SIRET
38013211800015
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1990
Localisation
MONTEVRAIN (77144)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773071600046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 20 mars 2017
Date de dépôt 23/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 164 logements (27 individuels, 137 collectifs), pour 10 289 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Av Du Bois Du Loselet, à Montévrain (77144).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DE MONTEVRAIN ; la décision est intervenue le 20 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T1, 49 T2, 78 T3, 20 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 892 m² d'habitation et 397 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773071600046, déposé en mairie de Montévrain.

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