Permis de construire à Montévrain pour 12 757 m² de logement et locaux - Avenu Des Frenes
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 23 février 2017 · Dossier PC n° 0773071600055 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0773071600055, délivré le 23 février 2017 à Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Avenu Des Frenes, Montévrain (77144). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 257 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 227 logements, dont 28 individuels et 199 collectifs. La répartition par taille comprend 29 T1, 121 T2, 77 T3. La surface se répartit entre 12 200 m² d'habitation et 557 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1132.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montévrain
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 227 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 12 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 200 m² | 12 200 m² |
| Locaux | 0 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 557 m² |
| Total | 0 m² | 12 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 757 m² | 12 757 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 557 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 227 |
| Logements individuels | 28 |
| Logements collectifs | 199 |
| Individuels groupés | 28 |
| Collectifs hors résidence | 199 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 29 | 121 | 77 | - | - | - | 227 |
| 12,8 % | 53,3 % | 33,9 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773071600055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77307 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 février 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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