Permis de construire Mixte N° 0773071600055

Permis de construire à Montévrain pour 12 757 m² de logement et locaux - Avenu Des Frenes

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 février 2017

Dossier PC n° 0773071600055

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0773071600055, délivré le 23 février 2017 à Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Avenu Des Frenes, Montévrain (77144). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 257 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 227 logements, dont 28 individuels et 199 collectifs. La répartition par taille comprend 29 T1, 121 T2, 77 T3. La surface se répartit entre 12 200 m² d'habitation et 557 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 257 m²

Surface créée

12 757 m²

Variation nette

+12 757 m²

Surface totale après

12 757 m²

Logements créés

227

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
06/06/2017
2
Autorisation
23/02/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montévrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montévrain Code postal 77144 Identifiant INSEE 77307
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 227 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 200 m² 12 200 m²
Locaux 0 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 557 m²
Total 0 m² 12 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 757 m² 12 757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 557 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 227
Logements individuels 28
Logements collectifs 199
Individuels groupés 28
Collectifs hors résidence 199

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
29 121 77 - - - 227
12,8 % 53,3 % 33,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FERRIÈRE EN BRIE (77614)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773071600055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 février 2017
Date de dépôt 06/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 227 logements (28 individuels, 199 collectifs), pour 12 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 257 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Des Frenes, Montévrain (77144).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T1, 121 T2, 77 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 12 200 m² d'habitation et 557 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773071600055, instruit par la commune de Montévrain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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