Permis de construire Logement N° 0773071600026

Permis de construire n° 0773071600026 à Montévrain pour 3 606 m² de logement, 27/29 Avenu De La Ste Des Nations Zac Du Val D'europe

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 août 2016

Dossier PC n° 0773071600026

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 août 2016 à Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773071600026 porte sur un projet situé 27/29 Avenu De La Ste Des Nations Zac Du Val D'europe. Le dossier a été déposé par SCI ILE DE FRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 606 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 51 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 20 T3, 13 T4 et 5 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA321. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montévrain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

3 606 m²

Variation nette

+3 606 m²

Surface totale après

3 606 m²

Logements créés

51

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/08/2016
3
Chantier (DOC)
28/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montévrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Val D'europe

Territoires administratifs

Commune
Montévrain Code postal 77144 Identifiant INSEE 77307
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 51 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 606 m² 3 606 m²
Total 0 m² 3 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 606 m² 3 606 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 51
Logements collectifs 51
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 20 13 5 - 51
- 25,5 % 39,2 % 25,5 % 9,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Voir les 146 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
314066499
SIRET
31406649900026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1976
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773071600026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 3 606 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 27/29 Avenu De La Ste Des Nations Zac Du Val D'europe, à Montévrain (77144).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ILE DE FRANCE et accordé le 23 août 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 août 2016, ouverture de chantier le 28 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 20 T3, 13 T4 et 5 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773071600026, déposé en mairie de Montévrain.

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