Permis de construire n° 0773071600025 à Montévrain pour 5 025 m² de logement, Avenu De La Société Des Nations Zac Du Val D'europe
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 août 2016
Dossier PC n° 0773071600025
Demandeur
SCI ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenu De La Société Des Nations Zac Du Val D'europe, le permis de construire n° 0773071600025 a été délivré le 12 août 2016 à Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France). SCI ILE DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 025 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 84 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T2, 47 T3 et 11 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA323. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montévrain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montévrain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Val D'europe
Territoires administratifs
- Commune
- Montévrain Code postal 77144 Identifiant INSEE 77307
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 84 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 025 m² | 5 025 m² |
| Total | 0 m² | 5 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 025 m² | 5 025 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 84 |
| Logements collectifs | 84 |
| Collectifs hors résidence | 84 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 26 | 47 | 11 | - | - | 84 |
| - | 31,0 % | 56,0 % | 13,1 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ILE DE FRANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 314066499
- SIRET
- 31406649900026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1976
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de SCI ILE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773071600025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |