Permis de construire à Montévrain pour 5 025 m² de logement - Avenu De La Societe Des Nations Zac Du Val D'europe
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 12 août 2016 · Dossier PC n° 0773071600025 · Demandeur : SCI ILE DE FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0773071600025, délivré le 12 août 2016 à Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Avenu De La Societe Des Nations Zac Du Val D'europe, Montévrain (77144). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 025 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 84 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T2, 47 T3, 11 T4.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA323.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montévrain
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 84 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 025 m² | 5 025 m² |
| Total | 0 m² | 5 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 025 m² | 5 025 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 84 |
| Logements collectifs | 84 |
| Collectifs hors résidence | 84 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 26 | 47 | 11 | - | - | 84 |
| - | 31,0 % | 56,0 % | 13,1 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773071600025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77307 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 août 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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