Déclaration préalable Locaux N° 0773072600041

Déclaration préalable n° 0773072600041 à Montévrain pour 14 m² de locaux, 6 Rue De Rome

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2026

Dossier DP n° 0773072600041

Demandeur

FIVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 28 mai 2026 à Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0773072600041 porte sur un projet situé 6 Rue De Rome. La demande émane de FIVES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA150. Ce dossier fait partie des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montévrain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 846 m²

Surface existante avant

6 061 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

6 075 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2025.

Autorisation

28 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

20/10/2025

Dépôt
28/05/2026
Autorisation
28/05/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2025

Localisation du projet à Montévrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montévrain Code postal 77144 Identifiant INSEE 77307
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 061 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 6 075 m²
Total 6 061 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 6 075 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 061 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 6 075 m²
dont Entrepôt 6 061 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 6 075 m²
Total locaux 6 061 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 6 075 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
542023841
SIRET
54202384100076
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1954
Localisation
PARIS 09 (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773072600041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 mai 2026
Date de dépôt 28/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 846 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De Rome, à Montévrain (77144).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par FIVES et accordé le 28 mai 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2026, achèvement déclaré le 20 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773072600041, déposé en mairie de Montévrain.

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