Permis de construire Locaux N° 0773071400032

Permis de construire n° 0773071400032 à Montévrain pour 12 225 m² de locaux, Cours De La Gondoire

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 20 janvier 2015

Dossier PC n° 0773071400032

Demandeur

SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773071400032 a fait l'objet d'une décision le 20 janvier 2015 à Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Cours De La Gondoire. La demande émane de SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 12 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 225 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA295P. Ce dossier s'inscrit parmi les 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montévrain.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 061 m²

Surface créée

12 225 m²

Variation nette

+12 225 m²

Surface totale après

12 225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montévrain

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZA295P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montévrain Code postal 77144 Identifiant INSEE 77307
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 225 m² 12 225 m²
Total 0 m² 12 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 225 m² 12 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 12 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 225 m² 12 225 m²
dont Bureaux 0 m² 12 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 225 m² 12 225 m²
Total locaux 0 m² 12 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 225 m² 12 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES

Voir les 140 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
343183331
SIRET
34318333100044
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1987
Localisation
GUYANCOURT (78280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773071400032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 20 janvier 2015
Date de dépôt 03/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 061 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cours De La Gondoire, à Montévrain (77144).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES ; la décision est intervenue le 20 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773071400032, déposé en mairie de Montévrain.

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