Permis de construire n° 0773071400001 à Montévrain pour 16 589 m² de logement et locaux, rue des Binaches
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2015
Dossier PC n° 0773071400001
Demandeur
SCI LES VILLAS DE L'ORANGERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773071400001, délivré le 26 janvier 2015 à Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé rue des Binaches. La société de programme immobilier SCI LES VILLAS DE L'ORANGERIE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 171 logements, dont 113 logements individuels et 58 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 16 449 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 70 485 m², soit 96 m² par logement. Le dossier déclare aussi 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/05/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/02/2016, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 117P, AD 113P, AD 110P. La voie, rue des Binaches, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables à Montévrain référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2018. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
26 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2016
Achèvement (DAACT)
31/05/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Montévrain
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montévrain Code postal 77144 Identifiant INSEE 77307
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 70 485 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 171 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 16 449 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 171 logements, soit un ratio de 96 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 140 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 16 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 449 m² | 16 449 m² |
| Locaux | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total | 0 m² | 16 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 589 m² | 16 589 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total locaux | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 58 appartements neufs et 113 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 121 sur 171.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 171 |
| Logements individuels | 113 |
| Logements collectifs | 58 |
| Individuels groupés | 113 |
| Collectifs hors résidence | 58 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 23 | 27 | 28 | 68 | 25 | 171 |
| - | 13,5 % | 15,8 % | 16,4 % | 39,8 % | 14,6 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI LES VILLAS DE L'ORANGERIE.
Demandeur
SCI LES VILLAS DE L'ORANGERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794461228
- SIRET
- 79446122800015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2013
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773071400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 31/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Binaches à Montévrain (77144)
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