Permis de construire n° 0773071400013 à Montévrain pour 106 m² de logement, 1 chemin du Port
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2014
Dossier PC n° 0773071400013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773071400013 a été délivré le 1 décembre 2014 à Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 chemin du Port.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 439 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/05/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OA 443, OA 444, OA 445. La voie, chemin du Port, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 296 permis de construire et déclarations préalables à Montévrain, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
1 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2015
Achèvement (DAACT)
30/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Montévrain
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montévrain Code postal 77144 Identifiant INSEE 77307
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 439 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 106 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 140 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 140 m² à 246 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 246 m² |
| Total | 140 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 246 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTÉVRAIN (77144)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773071400013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 30/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin du Port à Montévrain (77144)
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