Permis de construire Locaux N° 0773061400001

Permis de construire n° 0773061400001 à Montereau-sur-le-Jard pour 221 m² de locaux, Snecma - Site De Villaroch Aerodrome De Villaroche

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2014

Dossier PC n° 0773061400001

Demandeur

SNECMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Snecma - Site De Villaroch Aerodrome De Villaroche, le permis de construire n° 0773061400001 a été délivré le 22 mai 2014 à Montereau-sur-le-Jard (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SNECMA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A278. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montereau-sur-le-Jard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

205 354 m²

Surface existante avant

86 034 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

86 255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/05/2014
3
Chantier (DOC)
15/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montereau-sur-le-Jard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aerodrome De Villaroche

Territoires administratifs

Commune
Montereau-sur-le-Jard Code postal 77950 Identifiant INSEE 77306
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 86 034 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 86 255 m²
Total 86 034 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 86 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 86 034 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 86 255 m²
dont Industrie 86 034 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 86 255 m²
Total locaux 86 034 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 86 255 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
414815217
SIRET
41481521700073
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1997
Localisation
REAU (77550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773061400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 354 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Snecma - Site De Villaroch Aerodrome De Villaroche, à Montereau-sur-le-Jard (77950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNECMA et accordée le 22 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 mai 2014, ouverture de chantier le 15 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773061400001, déposé en mairie de Montereau-sur-le-Jard.

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