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Permis de construire Locaux N° 0773061300006

Permis de construire n° 0773061300006 à Montereau-sur-le-Jard pour 1 515 m² de locaux, Rue Des Quatres Pommiers Zae Marchais Renard Aubigny

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 828 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Des Quatres Pommiers Zae Marchais Renard Aubigny, à Montereau-sur-le-Jard (77950).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par F IMMO et accordé le 28 août 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2013, ouverture de chantier le 13 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773061300006, déposé en mairie de Montereau-sur-le-Jard.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2013

Dossier PC n° 0773061300006

Demandeur

F IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montereau-sur-le-Jard (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773061300006 a été délivré le 28 août 2013, pour un projet situé Rue Des Quatres Pommiers Zae Marchais Renard Aubigny. F IMMO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 828 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 393 m² en commerce et activités de service et 1 122 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YA128, YA60. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montereau-sur-le-Jard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 828 m²

Surface existante avant

1 661 m²

Surface créée

1 515 m²

Variation nette

+1 515 m²

Surface totale après

3 176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/08/2013

Chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montereau-sur-le-Jard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA128 YA60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Marchais Renard Aubigny

Territoires administratifs

Commune: Montereau-sur-le-Jard Code postal 77950 Identifiant INSEE 77306
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 661 m²	1 515 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 515 m²	3 176 m²
Total	1 661 m²	1 515 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 515 m²	3 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	393 m²	393 m²	393 m²
Autres activités	1 661 m²	1 122 m²	1 122 m²	2 783 m²
dont Bureaux	1 150 m²	1 122 m²	1 122 m²	2 272 m²
dont Entrepôt	511 m²	0 m²	0 m²	511 m²
Total locaux	1 661 m²	1 515 m²	1 515 m²	3 176 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 480091057
SIRET: 48009105700020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTEREAU-SUR-LE-JARD (77950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773061300006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 828 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Des Quatres Pommiers Zae Marchais Renard Aubigny, à Montereau-sur-le-Jard (77950).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par F IMMO et accordé le 28 août 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2013, ouverture de chantier le 13 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773061300006, déposé en mairie de Montereau-sur-le-Jard.

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PC n°0773061200004 Locaux Autorisé

21 Rue Des Joncs

Montereau-sur-le-Jard (77950)

Transformation sans extension

04 janv. 2013 3 m² SDP

PC n°0773061300003 Locaux Terminé

Aerodrome De Melun Villaro

Montereau-sur-le-Jard (77950)

Extension sans transformation

19 avr. 2013 300 m² SDP

PC n°0773061300004 Locaux Terminé

Aerodrome De Melun- Villar

Montereau-sur-le-Jard (77950)

Extension sans transformation

19 avr. 2013 225 m² SDP

PC n°0773061300007 Locaux Terminé

2 Chem De Viercy Aerodrome Melun Villaroche

Montereau-sur-le-Jard (77950)

Nouvelle construction

13 sept. 2013 840 m² SDP SNECMA

PC n°0773061300009 Locaux Terminé

Aerodrome De Villaroch

Montereau-sur-le-Jard (77950)

Nouvelle construction

14 janv. 2014 629 m² SDP

PC n°0773061300013 Locaux Terminé

Rue Des Quatre Pommiers Aubigny

Montereau-sur-le-Jard (77950)

Nouvelle construction

05 févr. 2014 142 m² SDP COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE

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