Permis de construire Locaux N° 0773051800054

Permis de construire n° 0773051800054 à Montereau-Fault-Yonne pour 149 m² de locaux, Che Des Processions

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2019

Dossier PC n° 0773051800054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773051800054 a été délivré le 25 février 2019 à Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Che Des Processions.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO25, AO26, AO27. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montereau-Fault-Yonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

136 192 m²

Surface existante avant

17 394 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

17 543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montereau-Fault-Yonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO25 AO26 AO27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montereau-Fault-Yonne Code postal 77130 Identifiant INSEE 77305
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 394 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 17 543 m²
Total 17 394 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 17 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 17 394 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 17 543 m²
dont Bureaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
dont Industrie 17 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 394 m²
Total locaux 17 394 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 17 543 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTEREAU FAUT YONNE (77130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773051800054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 192 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Che Des Processions, à Montereau-Fault-Yonne (77130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773051800054, déposé en mairie de Montereau-Fault-Yonne.

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