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Permis de construire Locaux N° 0773052200017

Permis de construire à Montereau-Fault-Yonne pour 342 m² de locaux - 22 B Rue De La Grande Haie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 785 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 B Rue De La Grande Haie, Montereau-Fault-Yonne (77130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ILGAZ et accordé le 21 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2022, ouverture de chantier le 21 août 2023, achèvement déclaré le 21 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773052200017, instruit par la commune de Montereau-Fault-Yonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2022

Dossier PC n° 0773052200017

Demandeur

SCI ILGAZ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0773052200017, délivré le 21 septembre 2022 à Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 22 B Rue De La Grande Haie, Montereau-Fault-Yonne (77130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ILGAZ. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 342 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN104, AN124, AN173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 785 m²

Surface existante avant

7 947 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

-955 m²

Surface totale après

6 992 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2024.

Autorisation

21 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2023

Achèvement (DAACT)

21/08/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/09/2022

Chantier (DOC)

21/08/2023

Achèvement (DAACT)

21/08/2024

Localisation du projet à Montereau-Fault-Yonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN104 AN124 AN173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montereau-Fault-Yonne Code postal 77130 Identifiant INSEE 77305
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 947 m²	342 m²	0 m²	1 297 m²	0 m²	0 m²	6 992 m²
Total	7 947 m²	342 m²	0 m²	1 297 m²	0 m²	0 m²	6 992 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	7 947 m²	342 m²	0 m²	1 297 m²	0 m²	0 m²	6 992 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ILGAZ

Voir les 54 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 424537579
SIRET: 42453757900015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MONTEREAU FAULT YONNE (77130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773052200017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 785 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 B Rue De La Grande Haie, Montereau-Fault-Yonne (77130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ILGAZ et accordé le 21 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2022, ouverture de chantier le 21 août 2023, achèvement déclaré le 21 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773052200017, instruit par la commune de Montereau-Fault-Yonne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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