Permis de construire n° 0773011800001 à Montceaux-lès-Provins pour 3 152 m² de locaux, Ferme de Souy
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 août 2018
Dossier PC n° 0773011800001
Demandeur
DE SOUY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773011800001 a été délivré le 15 août 2018 à Montceaux-lès-Provins (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse Ferme de Souy. La demande émane de DE SOUY.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 3 152 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/02/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/02/2019, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Seine-et-Marne, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 310. Le catalogue recense 14 permis de construire et déclarations préalables à Montceaux-lès-Provins, dont ce dossier. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2018.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/02/2020. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
15 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2019
Achèvement (DAACT)
04/02/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Montceaux-lès-Provins
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 310. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montceaux-lès-Provins.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montceaux-lès-Provins Code postal 77151 Identifiant INSEE 77301
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 152 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 152 m² | 3 152 m² |
| Total | 0 m² | 3 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 152 m² | 3 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 152 m² | 3 152 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 152 m² | 3 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DE SOUY, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Montceaux les Provins. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
DE SOUY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 395097918
- SIRET
- 39509791800019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MONTCEAUX LES PROVINS (77151)
Autres dossiers de DE SOUY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773011800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |