Permis de construire n° 0773011800001 à Montceaux-lès-Provins pour 3 152 m² de locaux, Ferme De Souy
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 août 2018
Dossier PC n° 0773011800001
Demandeur
DE SOUY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme De Souy, le permis de construire n° 0773011800001 a été délivré le 15 août 2018 à Montceaux-lès-Provins (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de DE SOUY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 152 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B310. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montceaux-lès-Provins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2020. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2019
Achèvement (DAACT)
04/02/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Montceaux-lès-Provins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montceaux-lès-Provins Code postal 77151 Identifiant INSEE 77301
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 152 m² | 3 152 m² |
| Total | 0 m² | 3 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 152 m² | 3 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 152 m² | 3 152 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 152 m² | 3 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE SOUY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 395097918
- SIRET
- 39509791800019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MONTCEAUX LES PROVINS (77151)
Autres dossiers de DE SOUY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773011800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |