Permis de construire n° 0773012300004 à Montceaux-lès-Provins pour 1 152 m² de locaux, Ferme de Souy
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2023
Dossier PC n° 0773012300004
Demandeur
DE SOUY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773012300004 a été délivré le 23 novembre 2023 à Montceaux-lès-Provins (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse Ferme de Souy. Le dossier a été déposé par DE SOUY.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 14 200 m², le programme représente 1 152 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/04/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/06/2025, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Ce permis de construire vise la parcelle 0B 312. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montceaux-lès-Provins. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2018.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2026. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
23 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2025
Achèvement (DAACT)
15/04/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Montceaux-lès-Provins
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0B 312. Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montceaux-lès-Provins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Souy
Territoires administratifs
- Commune
- Montceaux-lès-Provins Code postal 77151 Identifiant INSEE 77301
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 14 200 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 152 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 152 m² | 1 152 m² |
| Total | 0 m² | 1 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 152 m² | 1 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 152 m² | 1 152 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 152 m² | 1 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DE SOUY, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Montceaux-les-Provins. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
DE SOUY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 395097918
- SIRET
- 39509791800019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MONTCEAUX-LES-PROVINS (77151)
Autres dossiers de DE SOUY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773012300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |