Permis de construire Locaux N° 0773012100002

Permis de construire n° 0773012100002 à Montceaux-lès-Provins pour 213 m² de locaux, 1 Rue Creuse

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2021

Dossier PC n° 0773012100002

Demandeur

SCI LA TOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Creuse, le permis de construire n° 0773012100002 a été délivré le 15 décembre 2021 à Montceaux-lès-Provins (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par SCI LA TOUR.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D267, D268, D318. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montceaux-lès-Provins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 700 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montceaux-lès-Provins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D267 D268 D318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montceaux-lès-Provins Code postal 77151 Identifiant INSEE 77301
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 154 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 367 m²
Total 154 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 154 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 367 m²
dont Bureaux 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
dont Entrepôt 154 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 302 m²
Total locaux 154 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 367 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA TOUR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479037665
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTCEAUX-LES-PROVINS (77151)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773012100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Creuse, à Montceaux-lès-Provins (77151).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LA TOUR et accordé le 15 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773012100002, déposé en mairie de Montceaux-lès-Provins.

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