Permis de construire n° 0773012100002 à Montceaux-lès-Provins pour 213 m² de locaux, 1 rue Creuse
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2021
Dossier PC n° 0773012100002
Demandeur
SCI LA TOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773012100002 a été délivré le 15 décembre 2021 à Montceaux-lès-Provins (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 1 rue Creuse. Le projet est porté par SCI LA TOUR.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 7 665 m², le programme représente 213 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle D 267, D 268, D 318, 318. Sur la même voie, rue Creuse, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montceaux-lès-Provins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Autorisation
15 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montceaux-lès-Provins
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montceaux-lès-Provins est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montceaux-lès-Provins Code postal 77151 Identifiant INSEE 77301
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 7 665 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 213 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 148 m² d'entrepôt et 65 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 154 m² à 367 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 154 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 367 m² |
| Total | 154 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 154 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 367 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| dont Entrepôt | 154 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 302 m² |
| Total locaux | 154 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 367 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA TOUR, dont l'adresse déclarée est à Montceaux-les-Provins. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LA TOUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479037665
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MONTCEAUX-LES-PROVINS (77151)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773012100002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Creuse à Montceaux-lès-Provins (77151)
L’autre dossier recensé rue Creuse depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.