Permis de construire n° 0773012000004 à Montceaux-lès-Provins pour 235 m² de logement, rue des Chataigniers
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2021
Dossier PC n° 0773012000004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773012000004 a été délivré le 29 mars 2021 à Montceaux-lès-Provins (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé rue des Chataigniers.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. Le dossier déclare 235 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 882 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/06/2023, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle D 413, D 414, D 415. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Chataigniers, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 14 permis de construire et déclarations préalables à Montceaux-lès-Provins, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 2 ans 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
29 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Montceaux-lès-Provins
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montceaux-lès-Provins est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montceaux-lès-Provins Code postal 77151 Identifiant INSEE 77301
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 882 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 235 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
| Total | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEPARISIS (77270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773012000004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2021 |
| Date de dépôt | 02/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Chataigniers à Montceaux-lès-Provins (77151)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Chataigniers depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.