Permis de construire Logement N° 0772942500051

Permis de construire n° 0772942500051 à Mitry-Mory pour 168 m² de logement, 17 Rue Du Docteur Infroy

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2025

Dossier PC n° 0772942500051

Demandeur

WSHOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rue Du Docteur Infroy, le permis de construire n° 0772942500051 a été délivré le 30 décembre 2025 à Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France). WSHOME figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY704. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 493 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mitry-Mory.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

432 m²

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

-166 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
30/12/2025
3
Chantier (DOC)
20/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mitry-Mory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY704

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Locaux 334 m² 0 m² 0 m² 334 m² 0 m² -334 m² 0 m²
Total 334 m² 168 m² 0 m² 334 m² 0 m² -166 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
952339448
SIRET
95233944800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
BONDY (93140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772942500051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Du Docteur Infroy, à Mitry-Mory (77290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par WSHOME et accordée le 30 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 décembre 2025, ouverture de chantier le 20 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772942500051, déposé en mairie de Mitry-Mory.

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